Nous avons créé une rubrique dédiée au Covid-19 et publié de nombreux articles et liens utiles (ci-dessous) dès le début de cette terrible épidémie. Elle ne cesse de progresser et le confinement de la population a été prolongé jusqu'à mi-avril 2020. Les questions juridiques liées au Covid-19 et ses incidences sont multiples et rappellent que le droit est partout. Les textes prolifèrent en conséquence. La loi d’Urgence Sanitaire du 23 Mars 2020, permet au gouvernement de prendre toutes mesures sans le parlement. 25 Ordonnances ont notamment été prises en application de ce texte le 25 Mars 2020, dans de multiples domaines, dont le fonctionnement judiciaire, le droit du travail, etc. Un décret du 25 Mars 2020 concernant l’activité partielle en droit du travail a été publié ( cf rubrique "Covid-19: Textes" ci-dessous). Les problématiques sont trop nombreuses pour des publications exhaustives, les textes également. L’heure est à l’étude , la réflexion et l’action à vos côtés pour toutes vos problématiques liées au Covid-19.
Consultez-nous quelque soit le domaine. Nous vous conseillerons et vous orienterons au mieux.
Banque de France
https://www.entreprises.banque-france.frGouvernement
https://www.gouvernement.frLoi d’urgence sanitaire du 23 Mars 2020
https://www.legifrance.gouv.frPréfecture de police d’île de France
http://www.prefectures-regions.gouv.frMinistère du travail
https://www.travail-emploi.gouv.frMinistère de l’économie
https://www.economie.gouv.frDIRECCTE Ile de France
http://www.idf.direccte.gouv.frSortie de l'état sanitaire d'urgence le 11 Juillet 2020
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14175Veille légale et réglementaire crise sanitaire-Village de la justice
https://www.village-justice.com/articles/crise-sanitaire-covidLOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.frLOI 2020-256 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire
https://www.vie-publique.fr/loi/274501-loi-9-juillet-2020Décret du 25 mars 2020 - dispositif d’activité partielle en droit du Travail
https://www.travail-emploi.gouv.frOrdonnance du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr1
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Procédure pénale
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Procédures ni pénales ni administratives et contrats de syndic de copropriété
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Procédure devant les juridictions de l’ordre administratif
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Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’Urgence sanitaire
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Attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modification des dates limites et les modalités de versement de l'intéressement et de la participation
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Congés payés, durée du travail et jours de repos
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Les revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail
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Loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19
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Fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par l'épidémie de covid-19 et mesures prises pour limiter cette propagation.
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Adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents à déposer ou publier
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Contrats soumis au code de la commande publique et contrats publics qui n'en relèvent pas
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Réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale
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Baux d’habitation :Prolongement de la trêve hivernale
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ONIAM et Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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Résolution des contrats de voyage touristique et des séjours
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Prorogation des délais
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