Droit des personnes et de leur patrimoine

Le Cabinet intervient tant dans le cadre de votre vie professionnelle que dans le cadre de votre vie personnelle et patrimoniale (Informations, pré-contentieux, contentieux, accords amiables, assistance à médiation, assistance et représentation devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux)

Vie professionnelle

Le Cabinet intervient dans le cadre de la vie professionnelle, que cela concerne un:

- Associé : litiges entre associés, nomination d’administrateur ad hoc, responsabilité financière personnelle des associés des sociétés de personnes, cessions de parts sociales - conditions légales et statutaires , nullité, opposabilité à la société, action en garantie de passif -

- Dirigeant : révocation, mise en jeu de caution, sanctions dans le cadre des liquidations judiciaires d'entreprise - interdiction de gérer, action en comblement de passif -

-  Salarié : contrat de travail, licenciement individuel, rupture conventionnelle, clause de non concurrence et concurrence déloyale, accident de trajet et du travail...

Le Cabinet intervient également concernant la responsabilité civile et pénale dans le cadre professionnel:

- Responsabilité civile : harcèlement, accident corporel, faute de gestion des administrateurs de société

- Délits dans le cadre professionnel : abus de bien social, publicité mensongère, escroquerie, faux en écriture, manquement à l’hygiène et sécurité du travail, travail dissimulé, harcèlement...

VIe personnelle et patrimoniale

Le Cabinet intervient dans les différents aspects de la vie personnelle - vie familiale, préjudice corporel, délits - et patrimoniale - droit patrimonial de la famille, immobilier familial -

Droit de la famille et du patrimoine

- Divorce par Consentement mutuel  ou contentieux, et ses implications patrimoniales.

- Liquidation de Régimes Matrimoniaux

- Séparation de concubins et rupture de Pacs : indivision et partage, comptes, créances et dettes...

- Successions : informations pour anticiper sa succession, assistance lors d'une succession, contestation de testament (altération des facultés mentales , faux en écriture ) , problèmes entre cohéritiers (Partage, indivision)

- Enfants : exercice de l’autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

- Etat civil : changement de nom, changement de prénom, action en recherche de paternité, adoption simple (adoption de l’enfant du conjoint )

Immobilier (logement de la famille, investissements, héritage)

Le Cabinet  intervient pour l'immobilier personnel ou familial :

- Location : baux commerciaux (obligations du bailleur et du preneur, déplafonnement, indemnité; d’éviction...), baux professionnels, baux d’habitation - résidence principale, secondaire, location meublée ou vide, "bail mobilité", obligations du propriétaire et du locataire, répartition des charges , travaux en cours de bail, réduction de loyer pour privation partielle ou totale de la chose louée, durée du bail, fin du bail par congé ou jugement, nullité de congé -

- Achat ou vente d’immeuble : nullité de la vente et dommages et intérêts pour vices du consentement   ou vices cachés, responsabilité des intervenants à l’opération de vente ou de construction, assistance à expertise  amiable ou judiciaire, litiges liés aux promesses et compromis de vente - condition suspensive et sort de l’indemnité d’immobilisation, droit de ne plus vendre ou acheter, conséquences du refus de signature de l'acte de vente -

- Copropriété : informations liées au droit de la copropriété, recouvrement de charges, nullité d’assemblées générales, relations entre les syndics de copropriété et les copropriétaires ...

- Relations avec les agents immobiliers et administrateurs de biens : droit à commission de l’agent immobilier, problématiques liées aux mandats de vente, de recherche de biens ou de gestion locative ...

Le Cabinet de Maître Ostrzega-Le Gal est habilité à exercer l’activité de Mandataire en transactions immobilières.

Préjudice corporel

Le Cabinet vous assiste pour tout ce qui concerne la réparation d'un préjudice corporel. Cela conditionne souvent le maintien des conditions de vie personnelles et familiales.

L'indemnisation peut être obtenue par négociations - accord amiable négocié avec les compagnies d'assurance - mais parfois les actions judiciaires ne peuvent être évitées.

Il vous conseille pour chaque étape, tant juridique que médicale : constitution de votre dossier juridique et médical, expertise médicale amiable, expertise médicale contradictoire...

Délits liés à la vie personnelle et familiale

Le Cabinet intervient dans le cadre de délits pénaux liés à la vie personnelle et familiale, par exemple :

- Non représentation d'enfant, déplacement illicite d'enfant...

- Délits financiers :faux en écriture concernant un testament, recel successoral, détournement de fonds...

Le Cabinet est partie intégrante d’un plateau d’avocats, et peut s’adjoindre, si nécessaire, des compétences spécifiques d’autres avocats de son réseau (Avocats en droit fiscal, droit administratif, avocats étrangers etc).

Il collabore aussi avec d’autres professionnels (Professeurs de droit, Notaires, Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Experts en immobilier, en acoustique, en écriture, Experts médicaux en préjudice corporel, en évaluation de préjudices économiques, Traducteurs, Sociétés d’enquête etc).