Le droit des entreprises concerne la vie de l'entreprise sous ses multiples aspects (droit général des affaires). D'autre part, le Cabinet a une connaissance particulière du secteur de l'immobilier, ce qui concerne la plupart des entreprises. C'est aussi le cœur de métier de certaines d'entre elles.
Le Cabinet vous assiste en conseil, pré contentieux, contentieux devant les juridictions judiciaires ou arbitrales, médiation, négociations, accords amiables.
Le Cabinet intervient tout au long de la vie de l'entreprise, ce qui concerne notamment:
- L’entreprise et ses clients ou partenaires : contrats commerciaux - relations entre fournisseur et client, entre client et prestataire de service, rupture abusive de relations commerciales établies - , recouvrement de créances, mesures conservatoires, exécution des jugements .
- Les locaux de l’entreprise : problématiques liées à l'acquisition ou la vente d’immeuble, bail professionnel, baux commerciaux - obligations du bailleur et du preneur, déplafonnement, indemnité d’éviction -
- L’entreprise et ses associés : litiges entre associés, nomination d’administrateur ad hoc, révocation du dirigeant social, société de fait, cessions de parts sociales - conditions, nullité, opposabilité à la société, action en garantie de passif -
- L’entreprise et ses salariés : contrat de travail, licenciement individuel, rupture conventionnelle du contrat de travail , clause de non concurrence et concurrence déloyale...
- L’entreprise et la responsabilité civile : concurrence déloyale, débauchage, responsabilité professionnelle, y compris responsabilité des professions réglementées devant leurs Ordres professionnels...
-L’entreprise et la responsabilité pénale : manquements aux règles d’hygiène et sécurité du travail, travail dissimulé, abus de bien social, escroquerie, faux en écriture, publicité mensongère...
- L’entreprise en difficulté : procédure de redressement ou liquidation judiciaire, conditions de poursuite des contrats en cours, action en revendication auprès des organes de la procédure, contestations de créances, responsabilité financière personnelle de la caution , actions concernant le dirigeant - interdiction de gérer, comblement de passif-
Le Cabinet intervient également dans le domaine immobilier, lequel concerne la plupart des entreprises et constitue le cœur de métier de certaines d'entre elles :
- Construction : litiges concernant l’opération, de construction, expertises judiciaires...
- Architectes : contrat d’architecte, paiement des honoraires, droit à l’image...
- Vente ou achat immobilier :
> Litiges liés aux promesses et compromis de vente : condition suspensive et sort de l’indemnité d’immobilisation, droit de ne plus vendre ou acheter, conséquences du refus de signature de l'acte de vente ...
> Nullité de la vente ou dommages et intérêts pour vices du consentement, vices cachés ...
> Responsabilité des intervenants à l’opération de vente ou de construction, assistance à expertise amiable ou judiciaire...
-Copropriété : Informations liées au droit de la copropriété, recouvrement de charges, nullité d’assemblées générales, relations entre syndics de copropriété et copropriétaires...
-Gérants de biens :
> Problématiques liées aux baux commerciaux : obligations du bailleur et du preneur, déplafonnement, indemnité d’éviction...
> Problématiques liées aux baux professionnels et baux d’habitation : les différents types de baux, obligations du propriétaire et du locataire, travaux en cours de bail, réduction de loyer pour privation partielle ou totale de la chose louée, fin du bail par congé ou jugement, nullité de congé…
Le Cabinet de Maître Ostrzega-Le Gal est habilité à exercer l’activité de Mandataire en transactions immobilières.
Le Cabinet est partie intégrante d’un plateau d’avocats, et peut s’adjoindre, si nécessaire, des compétences spécifiques d’autres avocats de son réseau (Avocats en droit fiscal, droit administratif, avocats étrangers etc).
Il collabore aussi avec d’autres professionnels (Professeurs de droit, Notaires, Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Experts en immobilier, en acoustique, en écriture, Experts médicaux en préjudice corporel, en évaluation de préjudices économiques, Traducteurs, Sociétés d’enquête etc).